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Élire le président du conseil régional

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable.

Originellement organisée selon un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle, l’élection régionale a vu son mode de scrutin remanié par la loi du 19 janvier 1999, jamais appliquée et modifiée par la loi du 11 avril 2003. Les conseillers régionaux sont désormais élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours.

Ils forment l’assemblée délibérante de la région, qui élit en son sein le président qui dirige la région, en tant qu’organe exécutif, assisté de la commission permanente et du bureau.

L’élection du président du conseil régional doit répondre à un certain nombre de règles qui conditionnent la validité et la légalité de son mandat. La durée de son mandat est de six ans.

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Organiser la réunion de droit

La procédure de désignation de l’exécutif régional est régie par le Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 4133-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil régional élit son président et la commission permanente lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.

L’article L. 4132-7...

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